Les droits liés à l'utilisation de musiques sur vos lignes téléphoniques :

Pour une utilisation de musique libre de droits vous n'avez rien à payer, pour une durée illimitée, et vous pourrez produire en cas de besoin l'attestation qui vous sera fourni par www.attente-musicale-telephonique.com avec votre facture.

Pour une utilisation de musique éditée vous devez payer un droit de diffusion

1/ auprès de votre délégué régional SACEM.
Exemple à Paris : Tel 01 47 15 47 15.
Prix 2005 : 36,05€TTC (inclus tva 5.5% et AGESSA 1% (SS des auteurs)) /pour 1 à 5 lignes téléphoniques sonorisées/an puis 28.84€ttc par tranche de 5 lignes sup.

2/ auprès de la SCPA : Tel 01 41 43 74 80
30.49€HT/tranche de 5 lignes téléphoniques sonorisées/an.

Cliquez ici pour télécharger :
la demande d'autorisation Sacem
la demande d'autorisation Scpa